{"id":50,"date":"2020-04-12T21:44:34","date_gmt":"2020-04-12T19:44:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dpaysage.com\/?p=50"},"modified":"2020-10-26T22:58:33","modified_gmt":"2020-10-26T21:58:33","slug":"tout-savoir-sur-lordre-des-heritiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dpaysage.com\/tout-savoir-sur-lordre-des-heritiers\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur l&rsquo;ordre des h\u00e9ritiers"},"content":{"rendered":"<p>Tout est clair si le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 un testament de son vivant ou s&rsquo;il a fait une donation. Le cas contraire, l&rsquo;ordre r\u00e9gi par les articles 720 du Code civil s&rsquo;applique automatiquement. Cet ordre des h\u00e9ritiers indique clairement ceux qui toucheront au patrimoine immobilier et aux autres biens laiss\u00e9s par le d\u00e9funt.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>Quatre ordres respectifs \u00e0 suivre<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"size-full wp-image-53 alignleft\" src=\"http:\/\/www.dpaysage.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/heritier-testament.jpg\" alt=\"\" width=\"220\" height=\"129\" \/>Les biens du d\u00e9funt reviennent l\u00e9gitimement aux membres de sa famille. Le classement va par ordre et puis par degr\u00e9 au niveau de chaque ordre. La loi veut alors que les biens reviennent d&rsquo;abord aux membres du premier ordre. La part des personnes faisant partie de cet ordre n&rsquo;est tout de m\u00eame pas \u00e9gale. Une seule personne survivante appartenant au premier ordre exclut automatiquement le droit \u00e0 l&rsquo;h\u00e9ritage des personnes appartement aux ordres suivants. Le premier ordre est compos\u00e9 des descendants du d\u00e9funt comme ses enfants, ses petits-enfants et ses arri\u00e8re-petits-enfants. Le deuxi\u00e8me ordre est constitu\u00e9 de ses ascendants, ses collat\u00e9raux et leurs descendants. Il y a les p\u00e8res et les m\u00e8res du d\u00e9funt, ses fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que leurs descendants respectifs. Le troisi\u00e8me ordre est form\u00e9 par les ascendants ordinaires, dont les grands-parents et les arri\u00e8re-grands-parents. Enfin, le quatri\u00e8me ordre est compos\u00e9 des collat\u00e9raux ordinaires que sont ses oncles, ses tantes, ses cousins et ses cousines.<\/p>\n<h2>Y a-t-il des h\u00e9ritiers prot\u00e9g\u00e9s par la loi ?<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"size-full wp-image-52 alignright\" src=\"http:\/\/www.dpaysage.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/heritier-loi.jpg\" alt=\"\" width=\"240\" height=\"183\" \/>Les enfants survivants qu&rsquo;ils soient naturels, l\u00e9gitimes, adult\u00e9rins ou adoptifs auront tous des parts \u00e9gales. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9funt aurait laiss\u00e9 un testament l\u00e9guant ses biens au profit d&rsquo;une autre personne, ses enfants toucheront quand m\u00eame \u00e0 une r\u00e9serve. En effet, ils sont des h\u00e9ritiers prot\u00e9g\u00e9s par la loi et sont nomm\u00e9s h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. La valeur de la r\u00e9serve est fix\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 des biens l\u00e9gu\u00e9s si le d\u00e9funt a un enfant, deux tiers s&rsquo;il a deux enfants et trois quarts s&rsquo;il a trois enfants et plus. En outre, le conjoint survivant est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la loi. Il ne fait pas partie des h\u00e9ritiers du d\u00e9funt auparavant. La loi veut toutefois qu&rsquo;il touche une part d&rsquo;h\u00e9ritage \u00e0 d\u00e9finir selon la pr\u00e9sence ou pas de descendant du d\u00e9funt. En pr\u00e9sence d&rsquo;enfants du couple, le conjoint survivant peut prendre la totalit\u00e9 des biens en usufruit ou le quart des biens en pleine propri\u00e9t\u00e9. En l&rsquo;absence d&rsquo;enfant, le conjoint survivant partage les biens de parts \u00e9gales aux parents survivants du d\u00e9funt.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout est clair si le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 un testament de son vivant ou s&rsquo;il a fait une donation. 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