Tout savoir sur l’ordre des héritiers

Tout savoir sur l’ordre des héritiers

Tout est clair si le défunt a rédigé un testament de son vivant ou s’il a fait une donation. Le cas contraire, l’ordre régi par les articles 720 du Code civil s’applique automatiquement. Cet ordre des héritiers indique clairement ceux qui toucheront au patrimoine immobilier et aux autres biens laissés par le défunt.

Quatre ordres respectifs à suivre

Les biens du défunt reviennent légitimement aux membres de sa famille. Le classement va par ordre et puis par degré au niveau de chaque ordre. La loi veut alors que les biens reviennent d’abord aux membres du premier ordre. La part des personnes faisant partie de cet ordre n’est tout de même pas égale. Une seule personne survivante appartenant au premier ordre exclut automatiquement le droit à l’héritage des personnes appartement aux ordres suivants. Le premier ordre est composé des descendants du défunt comme ses enfants, ses petits-enfants et ses arrière-petits-enfants. Le deuxième ordre est constitué de ses ascendants, ses collatéraux et leurs descendants. Il y a les pères et les mères du défunt, ses frères et sœurs ainsi que leurs descendants respectifs. Le troisième ordre est formé par les ascendants ordinaires, dont les grands-parents et les arrière-grands-parents. Enfin, le quatrième ordre est composé des collatéraux ordinaires que sont ses oncles, ses tantes, ses cousins et ses cousines.

Y a-t-il des héritiers protégés par la loi ?

Les enfants survivants qu’ils soient naturels, légitimes, adultérins ou adoptifs auront tous des parts égales. Dans le cas où le défunt aurait laissé un testament léguant ses biens au profit d’une autre personne, ses enfants toucheront quand même à une réserve. En effet, ils sont des héritiers protégés par la loi et sont nommés héritiers réservataires. La valeur de la réserve est fixée à la moitié des biens légués si le défunt a un enfant, deux tiers s’il a deux enfants et trois quarts s’il a trois enfants et plus. En outre, le conjoint survivant est également protégé par la loi. Il ne fait pas partie des héritiers du défunt auparavant. La loi veut toutefois qu’il touche une part d’héritage à définir selon la présence ou pas de descendant du défunt. En présence d’enfants du couple, le conjoint survivant peut prendre la totalité des biens en usufruit ou le quart des biens en pleine propriété. En l’absence d’enfant, le conjoint survivant partage les biens de parts égales aux parents survivants du défunt.

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